Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV) — EMIRAYAT

Dernière mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet EMIRAYAT.

1. Identité de l’entreprise

La marque EMIRAYAT est exploitée sous le statut d’auto-entrepreneur.

Nom commercial : EMIRAYAT
E-mail : contact.emirayat@gmail.com


SIRET : en cours d’attribution
TVA intracommunautaire : non applicable — article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par EMIRAYAT sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet EMIRAYAT, dans la limite des stocks disponibles.

EMIRAYAT accorde une attention particulière à la présentation et à la description des produits afin d’assurer une information la plus fidèle possible.

Toutefois, de légères variations de couleurs, de matières ou de détails peuvent apparaître selon les écrans et conditions de photographie.

Les dimensions et tailles des produits sont précisées dans les guides des tailles disponibles sur chaque fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

EMIRAYAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente à distance entre le client et EMIRAYAT.

EMIRAYAT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

6. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Apple Pay
  • Shopify Payments

La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

EMIRAYAT livre en France ainsi qu’en Europe (liste des pays disponible sur le site).

Délais estimés :

Colissimo
  • 2 à 3 jours ouvrés
Mondial Relay
  • 3 à 5 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité ou les transporteurs.

8. Frais de livraison

  • Colissimo
    • Livraison : 6,99 €
    • Livraison offerte à partir de 80 € d’achat
  • Mondial Relay
    • Livraison : 4,99 €
    • Livraison offerte à partir de 80 € d’achat

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont acceptés sous les conditions suivantes :

  • article non porté
  • article non lavé
  • étiquettes intactes
  • emballage d’origine conservé

Les articles retournés incomplets, portés, endommagés ou sans étiquette ne pourront être remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client et s’élèvent à 4,50 €.

Les articles soldés ou promotionnels restent remboursables dans le respect des conditions ci-dessus.

10. Remboursements

Une fois le retour réceptionné et validé par EMIRAYAT, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site EMIRAYAT (photographies, vidéos, visuels, logo, identité visuelle, textes, contenus, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Responsabilité

EMIRAYAT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité d’EMIRAYAT ne pourra également être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et transporteurs.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats.

EMIRAYAT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles sur simple demande par e-mail.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation :

📧 contact.emirayat@gmail.com

EMIRAYAT
Votre élégance, notre signature.